Le projet


Le SOL - outil pour développer des échanges qui ont du sens : Le SOL - système d’échanges complémentaires, qui s’expérimente dans 5 régions françaises : Bretagne, Ile de France, Nord Pas de calais, Rhône Alpes et Alsace.

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Charte SOL : qui peut adhérer au réseau SOL ?


Extrait de la charte de fonctionnement du SOL :

Sont agrées, les structures qui dans leur objet, leur management et leur fonctionnement mettent en oeuvre les valeurs de l’économie sociale et solidaire.

a - Sont agréées en priorité les structures qui inscrivent leur action dans le cadre des principes de l’économie sociale et solidaire, à savoir :

  • les associations,
  • Les coopératives,
  • les mutuelles
  • les fondations indépendantes, les fondations d’entreprises sous réserve de l’appartenance de l’entreprise à l’économie sociale et solidaire.

b - Peuvent être agréées sur dossier les structures qui démontrent leur plus value sociale, écologique ou citoyenne, tant par l’orientation de leur production de biens et services que par les conditions de réalisation de leur production notamment au service du développement local.

Sont par ailleurs agréées les collectivités territoriales, les organismes sociaux, les organismes publics dans le cadre de leur mission d’intérêt général.

Tous les agréments sont délivrés par les comités régionaux de l’association SOL. Ces comités regroupent des représentants des trois collèges de l’association.

L’agrément est attribué pour une durée illimitée. L’agrément s’interrompt de deux manières

  • retrait volontaire de la structure.
  • retrait d’agrément.

SOL - charte de fonctionnement


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  • Assises locales de l’économie sociale et solidaire à Tours sur la monnaie (...) :
    le vendredi 2 avril 2010 de 14h00 à 18h30
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