Lettre ouverte des élus à Christophe Itier

Signez la lettre ouverte des élus locaux pour un usage actif des monnaies citoyennes par les collectivités !

Lettre ouverte à Christophe Itier, Haut-commissaire à l’Economie sociale et solidaire et à
l’Innovation sociale.
 

Donnons une chance à nos territoires !

 
Impulsée par le président de la République, la Conférence nationale des Territoires propose entre autres de «donner aux collectivités plus de liberté et plus de souplesse pour agir».
 
On ne peut que soutenir cet objectif : pour vitaliser le tissu économique local et réparer les nombreuses fractures territoriales, nous avons besoin d’outils décentralisés, innovants et surtout à la portée des citoyens. Parmi ces outils figurent désormais les monnaies locales et complémentaires, une vraie innovation sociale qui émerge un peu partout en France, le plus souvent grâce au travail bénévole des habitants réunis au sein d’une association.
 
Cet engagement citoyen mérite d’être soutenu tant il s’inscrit dans les objectifs largement partagés : bâtir une économie plus inclusive, un système alimentaire plus soutenable, mener une transition énergétique et écologique pourvoyeuse d’emploi. Améliorer l’accès des PME à la commande publique, soutenir l’agriculture de proximité ou revitaliser les centres-villes sont des mesures qui vont dans le bon sens, encore faut-il que la richesse créée sur un territoire serve durablement à développer ce territoire même, au lieu de s’enfuir ailleurs comme c’est souvent le cas.
 
C’est là tout l’enjeu d’un circuit monétaire complémentaire, qui ne vise nullement à se substituer à l’euro mais précisément à le complémenter, en organisant une partie des échanges au profit des emplois locaux et en mieux valorisant les ressources locales. Cet enjeu n’est pas uniquement économique, il en va fondamentalement du territoire comme cadre de vie et l’échelle où se nouent les liens sociaux de proximité.
 
Si les collectivités ont un rôle clef à jouer pour inventer les territoires de demain, c’est à l’Etat de leur offrir un cadre légal approprié. Les collectivités qui le souhaitent doivent pouvoir participer activement au circuit monétaire local, à la fois en acceptant la monnaie en paiement des services publics locaux et pour régler une partie de leurs propres dépenses.
 
Rappelons que les autorités de supervision veillent désormais sur ces dispositifs, qui ne représentent aucun risque financier pour les participants du circuit, les contribuables ou les recettes publiques. De son côté, l’Etat a jeté les bases d’un cadre légal avec la loi sur l’Economie sociale et solidaire de 2014. Mais le flou juridique persiste sur un point clef, à savoir l’usage actif des monnaies complémentaires par les collectivités. Le contentieux récent qui a opposé la mairie de Bayonne aux représentants de l’Etat montre l’incertitude qui entoure cette question, et qui freine les élus prêts à s’investir dans les projets.
 
Nous demandons donc à l’Etat de clarifier la situation en reconnaissant explicitement le droit des collectivités d’utiliser des titres de paiement complémentaires pour faire des paiements aux acteurs qui ont choisi d’adhérer au réseau monétaire local.
 
C’est en intégrant pleinement les collectivités dans les circuits monétaires locaux que nous pourrons démontrer le potentiel des monnaies locales complémentaires.
Mouvement SOL 4 rue Imbert Colomès 69001 LYON

Signataires

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(par ordre chronologique, lors de la publication presse, nous ferons par ordre Alphabetique) :

Eric Piolle, maire de Grenoble, Pascal Bolo, vice-président de Nantes Métropole et Matthieu Theurier, vice-président à Rennes Métropole, Christiane Bouchart, présidente du Reseau Territoriale Economie Sociale Solidaire RTES et conseillère municipale de Lille, Dounia Besson, Adjointe au Maire de Lyon, déléguée à l'ESS, Nathalie Perrin-Gilbert, Maire du 1er arrondissement de Lyon, Olivier Gros Conseiller Municipal Avignon, Laurence Hugues Adjointe au Maire Paris 3e, Jean Claude Pradels Adjoint au Maire, délégué à l'économie sociale et solidaire Mairie de Mérignac, Claude Dini Conseiller Municipal de La Seyne, Grandjean Denis Conseiller municipal et de territoire Aubagne, Riad Gharbi Conseiller Municipal de LA Seyne sur Mer, Michel Ifri Conseiller municipal Ville de Lille, Bernard Macret, adjoin au Maire Grenoble, Franck Presumey 1er adjoint de Tullins, Antoine Maurice, Conseiller Municipal à la Mairie de Toulouse, Benjamin Trocme, conseiller départemental de l’Isère, Sébastien Eyraud, maire de Laval , Xavier Vitry, conseiller municipal de Meyrie, Olivier Canavy, conseiller communautaire CC Pyrénées Audoises, Amans Gaussel, conseiller municipal de Languédias, Christine Pasquet, adjointe au maire d’Aillant sur Milleron, Bruno Charles, vice-président du Grand Lyon, Emeline Baume, conseillère municipale de Lyon, Olivier Gros Conseiller municipal d'Avignon, Christine Pasquet adjointe au maire d'Aillant sur Milleron, Pierre Meriaux conseilleur minicipal délégué tourisme et montagne à Grenoble, Agnés Mollon Conseiller Municipale à Riom, Carmen Logan Adjointe au Maire Lanvallay...

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