Loi Sapin et Monnaies locales et complémentaires

Le projet de loi Sapin 2 sur la Transparence, la lutte contre la corruption et la modernisation de la vie économique est en cours de discussion au Parlement.   Envoyez ce message à votre député (e) pour lui demander de soutenir l'amendement pour les MLC qui sera déposé ! 

 

Nous souhaiterions que vous souteniez la demande faite d’intégrer des amendements visant à favoriser le développement des Monnaies locales complémentaires (MLC).

Les monnaies locales complémentaires sont reconnues par la loi depuis juillet 2014, via l’article 16 de la loi Economie social et solidaire(ESS).

Ces monnaies locales complémentaires sont acceptées dans des entreprises sélectionnées, répondant à critères de l’économie sociale et solidaire. et participent donc à la modernisation de l’économie dans une perspective de transition écologique et sociale, en relocalisant l’économie. A ce titre, elles ne peuvent pas être transférées dans des paradis fiscaux. Il s’agit donc d’un outil contre la corruption et la fraude fiscale.

Les monnaies locales sont, également, un outil important de développement social pour un territoire concerné en favorisant les échanges locaux entre citoyens ainsi qu’en relocalisant les activités économiques, à l’image des circuits courts.

Malgré leurs intérêts évidents, les MLC pâtissent pour l’instant du manque d’investissement des collectivités locales, qui sont dans ce domaine dans l’insécurité juridique, faute de textes décrivant clairement leurs possibilités d’action.

Ces amendements offrent la possibilité aux collectivités territoriales, sur la base du volontariat, de pouvoir jouer un rôle moteur dans le développement d’une monnaie locale et de s’engager d’avantage pour celles que soutiennent déjà ces innovations économiques, écologiques et sociales.

Suite à un travail commun avec Sauvons l'Europe,Valérie Corre, député du Loiret, et plus de 30 députés vont déposer 3 amendements à la loi Sapin 2. Ces amendements visent à accélérer le développement encore timide des monnaies locales complémentaires.

Le premier en permettant aux collectivités de verser une partie des aides financières et de percevoir une partie de leurs recettes non fiscales en monnaie locale complémentaire. 

Le deuxième  en permettant aux collectivités de décider sur délibération de l’assemblée, du versement d’une partie des indemnités de fonction des élus volontaires en monnaie locale.

Le troisième en permettant aux collectivités de reverser, par subventions ou aides, des revenus émis en titre de monnaie locale sans passer par une conversion systématique et redondante en euros. Il s’agit d’une mesure de simplification des conditions de recours à ces monnaies, dans la mesure où une opération obligatoire de conversion en euros de tout titre numéraire ou numérique de monnaie locale avant réutilisation est inutile et constitue une difficulté administrative.
Mouvement SOL
28 bis, rue Victor-Hugo
92000 Nanterre

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