Les monnaies locales pour les collectivités
Des monnaies au service des territoires !
En France, de nombreuses collectivités ont déjà intégré la monnaie locale à leur fonctionnement.
Pour plusieurs intérêts :
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Renforcer leur résilience en gardant la richesse des échanges économiques sur leur territoire. La monnaie créé de la richesse en circulant, et d'autant plus sur un territoire local dont elle ne peut sortir.
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Encourager les commerces de proximité et les entreprises & associations locales
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Accompagner la transition écologique et solidaire grâce aux chartes éthiques des monnaies locales
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Amorcer une démocratie monétaire territoriale et faire de la monnaie un commun
Les partenariats déjà existants

Le Cairn à Grenoble
La Ville de Grenoble est adhérente au Cairn et permet d'utiliser la monnaie locale via :
Le Centre Communal
d'Actions Sociales
Les transports
Le Musée de Grenoble
Les bibliothèques

L'Eusko au Pays Basque
La Communauté d'Agglomération du Pays Basque est adhérente à l'Eusko et permet d'utiliser la monnaie locale pour :
Les piscines municipales
École de musique
Billets de spectacle

La Roue au Grand Avignon
Le Grand Avignon est adhérent à la monnaie locale, la Roue et permet la bonification du change d'euros en roues :
Le change d'euros en roues est bonifié de 20%
Pour soutenir l'économie locale
Possibilité de faire don du bonus à une association impactée par la crise Covid

Moneko à Nantes
La Métropole de Nantes soutient Moneko. La Ville de Nantes est adhérente. Cela permet d'utiliser la monnaie locale dans :
Le Marché d'Intérêt National de région
Les équipements publics et événements (NGE)
Les transports
Voyages à Nantes

La Gonette à Lyon et Villeurbanne
La Métropole de Lyon, la Ville de Lyon et la Ville de Villeurbanne sont adhérentes à La Gonette :
Les représentant.es des collectivités participent à la vie démocratique de La Gonette
Les élu.e.s de la Métropole, de la Ville de Lyon et de la Ville de Villeurbanne peuvent percevoir une partie de leurs indemnités en gonettes

La Ville de Lyon, avec l'Université de Lyon 2 mène une étude sur les pratiques alimentaires des étudiant.e.s intégrant la gonette (2022)

L'Élef à Chambéry et Motte-Servolex
La monnaie locale l'Élef est utilisable dans plusieurs services des villes de Chambéry et de Motte-Servolex :
Les Musées
La Cité des Arts
Les bibliothèques et médiathèques
Les salles de spectacles

La Pive à Besançon
La Ville de Besançon est adhérente à La Pive et soutient ses commerces locaux à travers la monnaie locale, grâce à :
2000 pochettes cadeaux de 40€ et 10 Pives à gagner
Soit 20 000 Pives offertes pour soutenir les commerces locaux
La Pive est acceptée dans certains services
de la ville :
Les piscines de Port-Joint et de Chalezeule
La Citadelle
L'accueil de la mairie
Les élu.es de la Ville de Besançon peuvent recevoir une partie de leurs indemnités en pives

L'Abeille en Lot-et-Garonne
Le Lot-et-Garonne permet l'utilisation de la monnaie locale, l'Abeille dans :
Les cantines
Certains services administratifs municipaux (ex : copies)

Le Vendéo en Vendée
La monnaie locale, le Vendéo est utilisable au sein de plusieurs services publics en Vendée :
Droit de place
Médiathèques
Les cantines scolaires
Location de matériel

La Bulle à Angoulême
La Ville d’Angoulême et le Grand Angoulême sont adhérents à La Bulle et soutiennent les commerces locaux à travers la monnaie locale, grâce à :
5800 bons cadeaux de 50 Bulles
300 000 Bulles offertes pour soutenir les commerces locaux (adhésions professionnelles offertes)
La
Bulle est acceptée dans certains services
de la ville depuis 2019 :
Au conservatoire
A l'école d'art
A la crèche
Le centre de loisirs
L'office du tourisme
A l'accueil de la mairie

Le Florain à Nancy
La Ville de Nancy a adhéré au Florain le 27 septembre 2021.
Soutien du développement du Florain à Nancy

La Gemme à Bordeaux
La Ville de Bordeaux a adhéré à la Gemme le 9 novembre 2021.
Soutien du développement de la Gemme par la Mairie de Bordeaux
Les élu.es de la Ville de Bordeaux volontaires peuvent recevoir une partie de leurs indemnités en gemmes

La Roue à Marseille
La Ville de Marseille a adhéré à la Roue le 10 novembre 2021.
Accord pour les mairies d'arrondissement d'adhérer à la Roue
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Le Buzuk dans le pays de Morlaix
La Communauté d'Agglomération de Morlaix est adhérente à la monnaie locale depuis 2022 :
Les élu.es de la Ville
de Pleyber-Christ reçoivent depuis 2020 une partie de leurs indemnités en buzuks
Le développement du Buzuk est soutenu par les 26 communes de Morlaix Communauté
Des outils au service des territoires et de leurs enjeux
Depuis leur origine, les monnaies locales ont été conçues comme un outil au service des territoires et de leur transition écologique et solidaire. La monnaie relie et impacte toutes les composantes d’une société et, par conséquent, la définition d’un projet monétaire commun est l’une des pierres angulaires d’une société démocratique.
En utilisant une monnaie locale, tout citoyen, entreprise, commerce, association, paysan, office de tourisme et bien sûr collectivitélocale développe ses échanges à l’échelon local et participe à façonner un territoire plus résilient, écologique et solidaire.
Une collectivité locale peut utiliser une monnaie locale à la fois dans ses recettes et ses dépenses afin que l’argent public reste davantage sur le territoire. Les services publics peuvent encaisser des MLC pour les régies (piscine, centre de loisirs, cantine, stationnement, droits de place…) et pour les paiements de ses créances – indemnités des élus, factures des entreprises, subventions aux associations…
Comment une collectivité locale peut-elle devenir acteur du projet monétaire de son territoire ? Il lui faudra d’abord entrer en contact avec les porteurs du projet sur son territoire, puis voter une adhésion en conseil municipal, adhésion qui s’accompagne généralement d’une cotisation et la signature d’une convention de partenariat. Ce partenariat peut prendre plusieurs formes, dont vous retrouverez une liste non exhaustive ci-dessous.

Collectivités : pourquoi adhérer à la monnaie locale de son territoire ?
Les monnaies locales sont des outils monétaires circulant sur des territoires régionaux ou départementaux. Les échanges locaux sont encouragés et la richesse reste sur le territoire, permettant de :
- renforcer la résilience des territoires
- encourager les commerces de proximité
- protéger l’environnement
- préparer le terrain pour une politique monétaire locale
Quels bénéfices à court terme ?
Grâce aux monnaies locales, chaque euro converti compte double :
1) l’unité de monnaie locale remise au citoyen sera utilisée localement dans un réseau de commerces, associations et collectivités responsables. Ainsi, on a relocalisé le circuit de consommation, que l’on a également rendu plus responsable.
2) l’euro reçu en contrepartie de l’unité de MLC sera déposé en banque, sur un compte appelé « fonds de garantie ». Travaillant avec des banques éthiques et solidaires, ces euros sont réinvestis dans l’économie réelle. Par ce mécanisme, on crée un nouveau circuit : un circuit d’investissement.
Pensez-y la prochaine fois que vous attribuez une subvention ! Versée en MLC, celle-ci soutiendra les acteurs locaux, de même que sa contre-partie en euro réinvestie localement par nos partenaires bancaires !
Sans être un label de qualité, les MLC essaient d’être des labels d’engagement et visent à construire des écosystèmes locaux résilients afin que tous les acteurs marchent dans la même direction.
Quels bénéfices à long terme ?
Progressivement, la réappropriation démocratique de la monnaie doit permettre à l’ensemble des acteurs du territoire de piloter collectivement une réelle politique monétaire au service du bien commun et de l’intérêt général.
Le cadre légal et réglementaire
La France est le premier pays européen à se doter d’une réglementation sur les monnaies locales.
La loi dite de l’ESS du 31 Juillet 2014 reconnait ainsi les monnaies locales comme titre de paiement et qui seront ensuite intégrées en 2015 au Code monétaire et financier dans ses articles L311-5 et L311-6.
Une note de la Direction Générale des Finances Publiques d’Octobre 2016 autorise l’utilisation des MLC en paiement des régies municipales.
Les MLC n’ont de valeur que dans un territoire donné et doivent circuler dans un réseau d’utilisateurs défini, souvent adhérents et agréés par la structure porteuse du projet.
En pratique
Les Paiements en MLC
Une commune peut proposer à l’ensemble de ses créanciers d’être réglés en MLC pour tout ou partie de leur créance. Ces dépenses concernent aussi le versement de subventions, qui est possible en MLC et a l’avantage de conserver la richesse sur le territoire.
Pour une entreprise ou une association, accepter de recevoir une partie d’une facture ou d’une subvention en MLC, c’est s’inscrire dans une dynamique de développement local et répondre à la volonté des citoyens que l’argent public irrigue et reste davantage sur le territoire.
Pour recevoir des paiements en MLC de la part de la Mairie, ses créanciers sont invités à signer un mandat d’encaissement en faveur de l’association ou la SCIC porteuse de la MLC. Le Trésor public verse alors le montant de la créance (en euro) non pas directement au créancier, mais à la structure porteuse de la monnaie locale mandatée par le créancier pour recevoir ce paiement. Dès réception du paiement, la structure porteuse crédite (en MLC) le compte du créancier d’un montant identique.
Ce dispositif de droit privé validé par les services de l’État est désormais utilisé par la Ville de Bayonne et de Grenoble, depuis novembre 2018.
Une précision : les euros reçus du Trésor public par la structures porteuse sont, eux, mis en réserve au fonds de garantie.
Les encaissements de MLC en régie
Après la signature d’une conventionpar la commune permettant l’encaissement en régie de MLC, et validation par le Trésor public, il est conseillé de former l’ensemble des agents de la régie à l’utilité et l’utilisation de MLC.
A noter que quel que soit le mode de règlement utilisé, en fin de mois, l’intégralité des unités de MLC perçues seront reconverties en euro, ceci afin de respecter les obligations réglementaires. Ceci ne retire en rien la pertinence pour une collectivité d’encaisser des MLC, car elle peut tout à fait injecter le montant équivalent a posteriori en convertissant des euros en MLC
Modèle de convention partenarial entre une MLC et une collectivité
Pour vous aider à établir un document conforme dans le cadre d'un partenariat, nous mettons à votre disposition un modèle de convention à télécharger, ainsi qu'un modèle de mandat. Il vous permettra de remplir votre convention en fonction de votre cas particulier et de l'adapter à votre cas spécifique.
Modèle de convention
Modèle de mandat d'encaissement pour tiers
Pour plus d'informations et pour obtenir le modèle modifiable, merci de nous contacter par mail : animation@sol-reseau.org