Monnaies Locales - Feuille de Route Plaidoyer 2023

Le Mouvement Sol, fédération française des monnaies locales, est heureux de vous inviter à cette réunion qui réunira Parlementaires et membres du Conseil Supérieur de l’Économie Sociale et Solidaire au Sénat. L'objectif est de réfléchir ensemble à la meilleure manière de soutenir l'essor des Monnaies Locales Complémentaires, au service des territoires.

La réunion aura lieu de 16h à 18h salle A263.

Ordre du Jour

16h – Introduction

16h10 – Retours sur notre action dans le cadre du Projet de Loi de Finances 2023
Nos amendements, qui visaient à financer notre Programme d'Accompagnement au Changement d'Echelle, ont été déposés par 33 députés mais n'ont pas été retenus.
Premiers jalons posés pour le PLF 2024. Quels autres financements d'ici là ?

16h30 – Besoin d’appuis institutionnels & études stratégiques
                (rapport interministériel, France Stratégie, Think Tank...)
La loi ESS aura 10 ans l'année prochaine ; une évaluation est commandé par Marlène Schiappa à cette occasion. Il semble judicieux de demander une évaluation des MLC via l'évaluation de l'article 16 de la loi. Peut-on intégrer le comité d'évaluation de la loi ?
Quels autres types de rapports institutionnels pourraient nous aider ? Comment les obtenir ? Quels contacts ?

16h55 – Vers une mission d’information parlementaire ?
Le dernier avis parlementaire rendu sur les MLC ne permet de lever tous les freins. Une mission d'information parlementaire nous semble judicieuse. Qu'en pensez-vous ? Comment nous y prendre ?

17h15 – Mise à jour de l'arrêté de décembre 2012 & Proposition de loi
Comment nous y prendre ? Contacts ?

17h45 – Prochaines étapes

 Contact :
 Charles Lesage, Délégué Général
 charles.lesage@sol-reseau.org
 07.57.18.80.83.